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Maison Moya Bruxelles, Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 31/01/2026

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant ces Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, le droit du copyright).

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

SECTION 3 - PRODUITS ET SERVICES

  • Nature des biens : Veuillez noter que beaucoup de nos produits, en particulier les plantes et matériaux organiques, sont des articles naturels. Bien que nous fassions tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact. De légères variations de forme, taille ou couleur des plantes sont naturelles et attendues.

     

  • Disponibilité : Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de retour.

     

  • Restrictions de vente : Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

SECTION 4 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre e-mail et vos numéros et dates d'expiration de carte de crédit, afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

 

SECTION 5 - OUTILS ET LIENS TIERS Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites tiers.

SECTION 6 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.

SECTION 7 - INFORMATIONS PERSONNELLES La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 8 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que notre site ou notre Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis.

 

SECTION 9 - USAGES INTERDITS En complément des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou tout règlement local ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui.

SECTION 10 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons, ne représentons ni n'attestons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreur. En aucun cas Maison Moya Bruxelles, nos dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service ou concédants ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service.

SECTION 11 - DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Belgique. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

SECTION 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site.

 

SECTION 13 - INFORMATIONS DE CONTACT Les questions concernant les Conditions générales de service doivent nous être adressées à contact@maison-moya.com.